Catégories

Conditions générales de ventes

 

I – Généralités :

La Société GAPA 4X4 SARL au capital social de 160 000 € dont le siège social est situé ZA Naturopole 2, 29 avenue Paul Lafargue, 66350 TOULOUGES, et est enregistrée au RCS de Perpignan sous le N°441 398 245, précise ci-après les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables sur son site de vente par correspondance : www.gapa4x4.com. Lorsqu’un client valide sa commande, il adhère simultanément aux conditions générales de vente précisées ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, c’est pourquoi nous recommandons à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chacun de ses achats. Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

 

II – Les Produits :

L’ensemble des produits proposés sur notre site www.gapa4x4.com est conforme à la législation et aux normes applicables sur le territoire français. Les descriptions et les photos mises à votre disposition sur le site font l’objet d’une attention particulière afin que votre choix puisse se faire dans les meilleures conditions. Toutefois, la société GAPA4X4 SARL ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fournisseurs. Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels. Tout achat sur notre site qui n’aura pas été contesté dans un délai de un mois ne pourra donner lieu à aucune réclamation en dehors du cadre de la garantie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Centrocom.

 

III – Les Prix :

Tous les prix affichés sur notre site sont TTC (toutes taxes comprises). Ils intègrent également le coût d’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques, conformément à la réglementation en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces variations pourraient être répercutées sur nos prix. Les prix de nos produits intègrent également le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, conformément à la réglementation en vigueur. Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui d’afficher et de gérer des commandes Hors Taxe pour les clients hors communauté Européenne.  Toutes les commandes devront être payées en €uros.

 

IV - Les commandes :

Après avoir sélectionné vos produits, vous devrez vous identifier, sélectionner votre mode de règlement et suivre l’ensemble des étapes jusqu’à la validation définitive de votre commande et l’acceptation de votre mode de règlement par notre partenaire financier PAYPAL. En cas de refus de votre mode de règlement, votre commande ne pourra pas être enregistrée. Si vous souhaitez toutefois passer votre commande, votre règlement devra être effectué par virement bancaire, par chèque ou carte bancaire. Les produits demeurent la propriété de la société GAPA4X4 SARL jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.

V - Disponibilité des produits :

www.gapa4x4.com est un détaillant qui n’a pas vocation à vendre en grosse quantité, c’est pourquoi notre société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 unités d’un même produit. Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. GAPA4X4 SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle, d’inondation ou d’incendie. Pour les produits non-stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous ne souhaitez pas patienter et préférez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement sur votre compte si vous avez réglé par carte bancaire.

 

VI - Le paiement :

 

Le règlement de vos achats s’effectue en €uros. Pour les commandes à livrer en France Métropolitaine et dans les DOM, les moyens de paiement acceptés parwww.gapa4x4.com sont les suivants : carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express : en 1 seule fois Pour vos règlements par carte Bancaire, notre partenaire financier PAYPAL crypte immédiatement toutes les données que vous saisissez. Ces données ne transitent pas par nos bureaux, elles sont directement traitées par les services de PAYPAL. A aucun moment, la Société GAPA4X4 SARL ou quiconque sur internet ne peut accéder aux informations concernant votre carte bancaire. par chèque émanant exclusivement d’une banque domiciliée en France par chèque de banque

Par virement : si vous choisissez ce mode de paiement, contactez-nous auparavant pour obtenir nos coordonnées bancaires. Pour les commandes à livrer hors France Métropolitaine et dans les DOM, seuls les virements bancaires sont acceptés par www.gapa4x4.com. La facture correspondant à votre règlement sera jointe à votre livraison. Nous vous recommandons de la conserver, car elle vous servira de Bon de Garantie.

 

VII - Livraison :

Dès que votre commande aura été validée et que votre règlement nous sera parvenu, nous expédierons votre marchandise conformément au délais indiqués sur votre bon de commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jour férié et courent à compter du lendemain de la date d’acceptation ou de réception de votre règlement par notre partenaire financier. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur votre bon de commande. Notre société met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur votre commande soient respectés, toutefois, si ce délai devait être allongé, nous prendrons contact avec vous dès que nous en aurons connaissance pour vous en informer et envisager avec vous le maintien ou l’annulation totale ou partielle de votre commande. Les livraisons sont effectuées par nos partenaires transport conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour réceptionner la marchandise, il laissera dans la boite à lettres un avis de passage sur lequel vous trouverez les coordonnées où le joindre pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Nous vous recommandons vivement de nous fournir le maximum d’éléments au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (Tel. Domicile, Tel. Mobile, Tel. Bureau, …..) Lorsque vous réceptionnerez votre commande, le transporteur vous fera signer le bon de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le ou le colis que vous recevez sont endommagés, il est impératif que vous l’indiquiez sur le Bon de livraison en précisant clairement l’anomalie constatée. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau. Si un ou des produits ont été abîmés lors de l’expédition ou bien s’ils ne sont pas conformes à votre commande, vous devez refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront alors retournés et nous pourrons à leur réception vous en expédier de nouveau. Lorsque vous avez inscrit des réserves sur votre bon de livraison vous devez également nous informer par email dans les 2 jours des anomalies rencontrées. Nous vous rappelons qu’aucune réclamation de pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée.

 

 

Pour toute réexpédition suite à un retour du matériel initial pour cause de détérioration ou de refus par le client, le nouveau délai de livraison est compris entre 5 jours et 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du matériel par nos soins.

En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence. Si cette dernière excède le délai de re-présentation prévu par les transporteurs, le produit nous est automatiquement retourné. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.

 

IX - Coût de Livraison :

Les côuts de livraisons sont supportés par l'acheteur sous forme de participation :

- de 0 à 49 € TTC d'achat : une participation de 9.90 € TTC est facturée,

- de 50 à 249 € TTC d'achat : une participation de 14.90 € TTC est facturée.

- au delà de 250 € TTC votre commande sera traitée en franco de port.

 

Si certains produits vendus sur notre site n’incluent pas les coûts de transports, ces derniers vous sont indiqués expressément sur la fiche produit puis sur le bon de commande. Pour les livraisons effectuées hors France métropolitaine, nous vous recommandons de nous demander un devis en cliquant sur l’icône « DEVIS », afin de préciser clairement le montant des coûts.

 

X - Délai de rétractation :

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour refuser le matériel . Si vous souhaitez faire valoir ce droit, nous vous recommandons de prendre contact avec nous par téléphone ou par email pour convenir ensemble des modalités de réexpédition. Le matériel retourné devra impérativement être neuf (non utilisé), emballé dans son emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du matériel. Les frais de réexpéditions seront à votre charge. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite des frais de livraison initiaux. Attention certains produits fabriqués sur mesure tels que les housses, bâches…. ne pourront être ni repris, ni échangés.

 

XI - Garantie :

La garantie des produits est précisée sur chacune des fiches produits. Cette garantie coure à compter de la date de livraison des marchandises. Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, et elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservées aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation.

Garantie

Attention au montage de certains équipements, (Kit turbo, blocage...) ceci est un matériel professionnel dont le montage doit être effectué par un professionnel. Tout problème survenant lors du montage, ou du fait du montage, ne pourra être pris en garantie. En règle générale, nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés mais cette garantie n'inclut pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ou le vieillissement normal des articles. La main d'œuvre de pose et dépose ne peut être pris en charge par la garantie.

 Nous vous recommandons donc de lire attentivement les notices qui vous sont fournies avec le matériel ou qui sont mises à votre disposition sur notre sitewww.gapa4x4.com.

 

XII - Services Après-Vente :

En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email ou par téléphone pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de réparation de ce matériel. Dans tous les cas, les frais de retour du matériel sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous retourner signé. Il est entendu qu’en dehors du cadre de la garantie, les frais d’expédition sont à votre charge. Le réparation se fera soit au sein de notre service après-vente, soit dans nos antennes SAV partenaires.

 

XIII - Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société GAPA4X4 SARL jusqu ‘à l’encaissement complet de leur prix. Les ventes sont donc conclues en réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervienne qu’après complet paiement du prix ; Le défaut de paiement pourra entraîner le demande de restitution du matériel au frais de l’acheteur. De même, jusqu’à cette date, le matériel est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

 

XIV - Utilisation des données collectives :

GAPA4X4 SARL s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez pour enregistrer votre commande. Celles-ci sont confidentielles, et conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.

 

XV - Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » :

Votre achat sur www.gapa4x4.com vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par GAPA4X4 SARL par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

FIA-NET S.A. et SARL GAPA 4X4 sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

XVI - USAGE DES ACCESSOIRES :

 

Certains articles de notre catalogue sont proposés pour un usage en Raid ou en compétition. Si vous montez ou faites monter ces accessoires sur votre véhicule pour un usage en France ou en Europe, il vous appartient de vous mettre en conformité avec le code de la route en vigueur : pour cela vous devez contacter votre services des mines.

 Gapa4x4.com ne pourra pas être mise en cause sur un produit non conforme à son utilisation selon des normes de circulation française.

 

XVII - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera soumis au Tribunal de Commerce de PERPIGNAN, seul compétent.

 

XVIII - ACCEPTATION

 

Nos conditions générales de ventes sont communiquées à l'ensemble de notre clientèle et à ce titre sont réputées connues et acceptées par le simple fait d'acceptation de nos livraisons et ne peuvent se voir opposer toute disposition contraire relative à des conditions d'achats écrites ou non.


contactez nous au 04 68 54 44 96

Facebook Gapa4x4 Twitter Gapa4x4 Google+ Gapa4x4

Panier  

Aucun produit

0,00 € Livraison
0,00 € Total

Panier Commander

Leboncoin - Gapa4x4